L’ACCVM RÉPOND À L’APPEL À COMMENTAIRES DE L’OICV SUR LES DONNÉES DE MARCHÉ
L’ACCVM a répondu à la consultation lancée par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) concernant son Rapport de consultation à propos des données de marché sur les marchés secondaires d’actions (en anglais). L’ACCVM a dénoncé les pratiques monopolistiques de commercialisation adoptées par les bourses qui ont mené à des augmentations sans fin des droits relatifs aux données de marché et à un manque de transparence. Les conditions dispendieuses et changeantes de concession de licence et les pratiques contraignantes d'audit ont aussi fait monter les coûts pour le secteur. Le mémoire de l’ACCVM fait ressortir : l’importance des données de marché pour les activités courantes et la conformité réglementaire des sociétés; le besoin de réglementation pour faire contrepoids au pouvoir de négociation des bourses en matière de fourniture de données de marché face à la demande inélastique des utilisateurs de données.
Le mémoire (en anglais) de l’ACCVM expose le point de vue canadien sur la question des données de marché et il s’ajoute à une lettre (en anglais) rédigée en collégialité et soumise par l’International Council of Securities Associations (ICSA) dont fait partie l’ACCVM.
L’ACCVM a recommandé que la réglementation : tienne compte du coût de production et de distribution des données de marché; remédie au manque taxonomique et terminologique des définitions de produits et services; clarifie les principes et politiques de concession de licence. Pour plus d’information, communiquez avec Susan Copland.