L’ACCVM RÉPOND AU PROJET DE MODIFICATION DE L’OCRCVM CONCERNANT LA MÉTHODE DE CALCUL DE LA MARGE POUR LES PRODUITS STRUCTURÉS
L’ACCVCM a commenté le projet d’encadrement des marges proposé par l’OCRCVM s’appliquant aux billets à capital protégé et aux billets dont le capital est à risque. L’ACCVM appuie les plans de l’OCRCVM d’encadrer les marges propres à ces produits structurés. La proposition de l’OCRCVM d’introduire une méthode de calcul de la marge des produits structurés à l’aide d’un taux fixe sera particulièrement utile pour les membres de l’ACCVM et leurs clients. L’ACCVM recommande cependant que l’OCRCVCM diminue le taux de marge fixe qui est proposé actuellement.
Cliquez ici pour lire la lettre de l’ACCVM (en anglais). Pour plus d’information, communiquez avec Jack Rando.