RÉDUCTION DU FARDEAU DE CONFORMITÉ LIÉ AU REMPLISSAGE DES FORMULAIRES AMÉRICAINS W-8
L'ACCVM a répondu (en anglais) à l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis en formulant des recommandations sur la façon de réduire le fardeau de conformité associé au remplissage des formulaires américains W‑8. Les personnes ou entités non américaines, y compris les sociétés membres de l'ACCVM, utilisent ces formulaires pour attester de leur statut juridique d'étranger et pour établir si elles peuvent bénéficier d'un taux réduit de retenue d’impôt américain sur certains revenus à laquelle elles pourraient être assujetties. L'ACCVM a recommandé : de prolonger la période de validité des formulaires afin de réduire le nombre de rééditions; d’autoriser – comme l'autorise l'ARC pour la FATCA/NCD – les entreprises à se fier au formulaire W‑8 pourvu qu’il soit dûment rempli, ce qui sera le cas si leurs dossiers sont suffisamment documentés.
Pour plus d’information, communiquez avec Adrian Walrath.