CONTRÔLE DILIGENT DES FOURNISSEURS/VENDEURS – OUTILS POUR LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE L’ACCVM
L’ACCVM a créé un ensemble d’outils pour aider les sociétés de courtage à évaluer le profil de risque des fournisseurs/vendeurs actuels et potentiels concernant l’utilisation de renseignements personnels fournis par la société de courtage. Il s’agit de renseignements personnels qui peuvent être recueillis, consultés, utilisés, conservés ou traités d’autres manières (collectivement « traités ») par les fournisseurs/vendeurs.
En vertu des lois applicables sur la protection des renseignements personnels, les sociétés de courtage sont responsables des renseignements personnels qu'elles ont en leur possession ou sous leur garde, y compris les renseignements qui ont été transférés à un fournisseur de services à des fins de traitement. Les sociétés de courtage doivent donc mettre en œuvre les mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels pendant qu'ils sont traités par le fournisseur/vendeur. Les mesures tiendront compte de la sensibilité et de la portée des renseignements ainsi que de leur quantité.
Les outils de l’ACCVM comprennent :
Les documents (en anglais) sont offerts ici aux membres de l'ACCVM. Si vous avez des questions, communiquez avec Susan Copland.