L’ACCVM RÉPOND AUX MODIFICATIONS PROPOSÉES ET CORRÉLATIVES AU RÈGLEMENT 33-109 : MODERNISATION DES OBLIGATIONS RELATIVES AUX RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’INSCRIPTION, PRÉCISIONS SUR LA DÉCLARATION DES ACTIVITÉS EXTERNES ET MODIFICATION DES DÉLAIS DE DÉPÔT (APPELÉES COLLECTIVEMENT « PROJETS DE MODIFICATION »)
L’ACCVM répond aux modifications proposées et corrélatives au Règlement 33-109 : Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt (appelées collectivement « projets de modification »)
L'ACCVM a répondu (en anglais) à la demande de commentaires des ACVM sur les projets de modification concernant les obligations d'information sur l'inscription qui comprennent : l'établissement d'un nouveau régime de déclaration des activités externes; la prolongation du délai de déclaration d’un changement dans les renseignements; la modification ou la clarification de certaines obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription de façon à rajuster le fardeau de la collecte des renseignements; la mise en œuvre d’une nouvelle règle visant à réduire les dépôts multiples de la même information par les groupes de sociétés.
De façon générale, l’ACCVM appuie les projets de modification. Cependant, elle se questionne sur certains aspects des projets de modification et elle a exprimé des réserves à cet égard. De plus, l’ACCVM a signalé que certaines sections mériteraient de faire l’objet de clarifications et de directives supplémentaires.
Cliquez ici pour lire le mémoire de l’ACCVM (en anglais). Pour plus d’information, communiquez avec Michelle Alexander ou Susan Copland.