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Les Autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM) ont mis en œuvre la version définitive d’un règlement établissant un régime réglementaire canadien applicable aux indices de référence financiers.

« Avec la mise en œuvre de ce règlement, le public peut être assuré que les indices de référence financiers canadiens demeurent robustes, fiables et alignés sur les normes internationales », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Jusqu’à aujourd’hui les indices de référence ainsi que les personnes qui les administrent et fournissent les données servant à les établir ne faisaient l’objet d’aucune réglementation ou supervision formelle en valeurs mobilières. Le nouveau règlement prévoit un régime général de désignation et de réglementation des indices de référence et de leurs administrateurs. Il instaure également un encadrement des personnes qui fournissent des données pour établir les indices de référence.

Au Canada, Refinitiv Benchmarks Services Limited est l’administrateur du Canadian Dollar Offered Rate (taux d’intérêt offert en dollar canadien, ou CDOR), un important taux d’intérêt de référence au pays. Une fois le règlement en œuvre, les ACVM comptent désigner ce taux à titre d’indice de référence désigné.

Pour le moment, les ACVM ne planifient pas désigner d’autres indices de référence, mais elles pourraient décider de le faire dans le futur.

Les ACVM cherchent également à faire reconnaître le nouveau règlement comme « équivalent » aux fins du « régime applicable aux pays tiers » institué par le règlement sur les indices de référence de l’Union européenne (UE).

Pour consulter ce règlement, cliquez ici.