L’AMF veut en faire plus pour les consommateurs

L’Autorité des marchés financiers (AMF) entend mettre à profit l’année à venir pour développer l’accès des consommateurs à ses services, qu’elle s’apprête à bonifier.

L’AMF a dévoilé son Énoncé des priorités pour 2021-2022 en mettant de l’avant ses services aux consommateurs, qu’elle veut bonifier et faire davantage connaître. L’accès à ces services sera simplifié au cours de l’année à venir. Un des projets en réflexion consiste à offrir une solution de médiation en ligne pour les consommateurs et l’industrie.

Le régulateur souhaite également optimiser l’expérience client et pour cela, s’apprête à publier un projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends, qui uniformiserait le traitement des plaintes reçues des consommateurs.

L’AMF poursuivra son travail sur l’éducation financière, notamment en misant davantage sur ses partenariats dans ce domaine, qui pourraient aussi faire davantage connaître ses services aux consommateurs.

L’organisme de régulation compte également développer la consultation et la rétroaction avec les membres du Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers, afin mieux connaître leurs besoins et de faciliter leurs interventions concrètes.

OPTIMISER LA CHARGE DE CONFORMITÉ

Par ailleurs, l’AMF va consulter les représentants de l’industrie pour optimiser la charge de la conformité. Ce travail, complémentaire à celui entamé pour réduire le fardeau réglementaire, tiendra compte des spécificités des différents secteurs d’activité.

Dans ses travaux menés en coordination avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l’AMF poursuivra la révision du cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation. Elle entend aussi faciliter l’utilisation de nouvelles méthodes de transmission électronique des documents.

Concernant les fonds d’investissement, le regroupement du prospectus et de la notice annuelle figure au programme de l’AMF pour les douze mois à venir.

Dans le domaine des cryptoactifs, l’AMF veillera à assurer une surveillance étroite des évolutions à venir. Le régulateur compte travailler à l’inscription des plateformes de négociation de cryptoactifs en vertu de la législation en valeurs mobilières.

Enfin, le régulateur souligne qu’il sollicitera la rétroaction de l’industrie sur l’application de l’encadrement de l’offre de produits d’assurance par Internet.

« Les priorités établies pour la période 2021-2022 sont le reflet des efforts importants que nous déployons afin de bonifier notre prestation de services aux consommateurs et d’offrir aux intervenants de l’industrie un encadrement toujours mieux adapté à l’environnement évolutif du secteur financier, commente Louis Morisset, le PDG de l’AMF. L’amélioration constante de notre performance organisationnelle et la création d’un milieu de vie mobilisant et stimulant pour nos employés actuels et futurs sont également pour nous des priorités stratégiques. »