LE RÉSUMÉ PRÉPARÉ PAR L'ACCVM DE LA PROPOSITION DES ACVM CONCERNANT LA CRÉATION D’UN NOUVEL ORGANISME D'AUTORÉGLEMENTATION (OAR) UNIQUE
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé leur projet de création d’un nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) unique. Le nouvel OAR, décrit dans l’Énoncé de position 25-404 des ACVM, Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation, regroupera les fonctions exercées par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Les ACVM réuniront également deux fonds de protection des épargnants existants, soit le Fonds canadien de protection des épargnants et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM, en un seul fonds intégré indépendant du nouvel OAR.
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