SIGNATURES ÉLECTRONIQUES ET DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRES DE REGIME
Ces dernières années, l'utilisation des signatures électroniques dans les activités des entreprises et des commerces a connu une forte augmentation. Les signatures électroniques sont devenues un moyen essentiel utilisé par les membres de l'ACCVM pour mener leurs affaires, en particulier pendant la pandémie COVID‑19. En 2020, l'ACCVM a demandé aux provinces de permettre l'utilisation des signatures électroniques pour désigner les bénéficiaires de régimes enregistrés tels que les REER, les FERR et les CELI. Nous nous félicitons que plusieurs provinces ont modifié leur législation en conséquence. La semaine dernière, l'ACCVM a écrit aux autres provinces pour leur demander de clarifier l'utilisation des signatures électroniques ou pour les inciter à adopter les modifications législatives nécessaires.
Pour plus d’information, communiquez avec Jack Rando.