RAPPORT FINAL DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LE SYSTÈME BANCAIRE OUVERT
Le 4 août 2021, le Comité consultatif sur le système bancaire ouvert a publié son rapport final. Le rapport mentionne les défis et les possibilités du système bancaire ouvert ainsi que la portée, la gouvernance, les règles, les critères d'accréditation, les spécifications techniques et le calendrier de mise en œuvre proposés. Le Comité recommande un lancement au plus tard en janvier 2023.
Le Comité consultatif souligne que toutes les banques assujetties à la réglementation fédérale devraient être obligées de participer à la première phase du projet et que les institutions financières assujetties à une réglementation provinciale, comme les coopératives de crédit, devraient avoir la possibilité d'y participer si elles le souhaitent. Les sociétés de placement assujetties à une réglementation provinciale ne sont pas mentionnées explicitement dans le rapport final. L'ACCVM demandera des éclaircissements pour savoir s'il était prévu de les inclure.
Cliquez ici pour lire le résumé (en anglais) de l’ACCVM sur le rapport final du Comité consultatif. Si vous avez des questions, communiquez avec Susan Copland.