L’ACCVM COMMENTE LE DOCUMENT DE CONSULTATION DE LA DIVISION DE LA RÉGLEMENTATION DE BOURSE DE MONTRÉAL INC. SUR LES NOUVEAUX IDENTIFICATEURS CLIENT ET D’AUTRES MARQUEURS AU MOMENT DE LA SAISIE DES ORDRES
La Bourse a mis sur pied un groupe de travail et elle propose l'utilisation d'identificateurs client et d'autres marqueurs au moment de la saisie des ordres sur instruments dérivés. L'ACCVM et ses membres ne sont pas d’avis qu'un groupe de travail de la Division de la réglementation soit la bonne façon de faire avancer le projet. L'ACCVM a demandé à l'OCRCVM et à la Division de la réglementation de créer un groupe de travail mixte pour examiner les identificateurs client et les autres marqueurs des instruments dérivés cotés. Le mémoire (en anglais) de l’ACCVM expose les préoccupations du secteur à l'égard du document de consultation de la Division de la réglementation de Bourse de Montréal inc.
Pour plus d’information, communiquez avec Annie Sinigagliese.