L’ACCVM COMMENTE LES CHANGEMENTS PROPOSÉS PAR L’OCRCVM CONCERNANT LE RÉGIME DE SÉPARATION ET DE TRANSFÉRABILITÉ DES CONTRATS À TERME STANDARDISÉS POUR LA PROTECTION DES CLIENTS
L’ACCVM commente les changements proposés par l’OCRCVM concernant le régime de séparation et de transférabilité des contrats à terme standardisés pour la protection des clients.
Pour uniformiser ses exigences avec celles du régime de séparation et de transférabilité des contrats à terme standardisés pour la protection des clients, l’OCRCVM propose des changements aux Règles de l’OCRCVM et au Formulaire 1. Le mémoire (en anglais) de l’ACCVM expose les questions en suspens et les sujets qui nécessitent une clarification.
Pour plus d’information, communiquez avec Annie Sinigagliese.