L’ACCVM RÉPOND À L’APPEL À COMMENTAIRES SUR LES MODIFICATIONS AUX OBLIGATIONS D’INFORMATION CONTINUE
Dans sa réponse (en anglais) à l’avis de consultation des ACVM, l’ACCVM a exprimé son soutien aux modifications du Règlement 51-102 et de l’Instruction générale relative au Règlement 51-102 qui aident les investisseurs à se concentrer sur l'information essentielle dont ils ont besoin pour prendre une décision de placement et qui mettent à la disposition des émetteurs un processus efficient.
C’est dans cette optique que l'ACCVM a formulé plusieurs recommandations résumées dans le sommaire de gestion qui figure dans son mémoire (en anglais).
Dans le cadre de ses efforts continus pour aider les investisseurs à se concentrer sur les faits importants concernant les émetteurs, l'ACCVM n'est pas d’accord avec l’application des mêmes exigences à tous les émetteurs, comme la communication obligatoire de renseignements supplémentaires pour tous les émetteurs non émergents et les obligations de déclaration proposées pour les ratios et les clauses restrictives des contrats de prêt.
Pour plus d’information, communiquez avec Susan Copland.