RESSOURCES DE L’ACCVM : APPARIEMENT DES OPÉRATIONS INSTITUTIONNELLES
Le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles a augmenté l’efficience et la rapidité du règlement des opérations institutionnelles.
Depuis l'adoption du Règlement 24‑101 par les ACVM en 2007, l'ACCVM a aidé ses membres et d'autres participants au marché à satisfaire à certaines exigences en créant le Centre de dépôt de l’ACCVM des déclarations relatives à l’appariement des opérations institutionnelles et la Trousse pour l’appariement des opérations institutionnelles.
On demande aux membres de l'ACCVM assujettis au règlement de s’organiser pour que soient à jour : la déclaration relative à l’appariement des opérations produite par leur société figurant dans le Centre de dépôt de l’ACCVM des déclarations relatives à l’appariement des opérations institutionnelles; les coordonnées de la personne‑ressource. Les déclarations nouvelles ou révisées d'appariement des opérations ainsi que les coordonnées de la personne‑ressource mises à jour peuvent être transmises par courriel à capitalmarkets@iiac.ca.
Pour plus d’information, consultez la page des ressources de l’ACCVM ou communiquez avec Jack Rando.