PRINCIPES DIRECTEURS POUR LA DÉSIGNATION DES OBLIGATIONS DU CANADA COMME OBLIGATIONS DE RÉFÉRENCE
L'ACCVM a élaboré les Principes directeurs pour la désignation des obligations du Canada comme obligations de référence (en anglais). Des membres de l'ACCVM et d’autres participants présents sur les marchés obligataires nationaux ont contribué à la rédaction de ces principes.
L’objectif des principes est d'aider les participants au marché à déterminer si une obligation nouvellement émise est une obligation de référence. S’entendre sur la définition d’une obligation de référence favorise le bon fonctionnement du marché.
Les principes directeurs seront mis à jour périodiquement pour tenir compte des changements apportés au calendrier des adjudications d'obligations du Canada.
Pour plus d’information, communiquez avec Todd Evans.