L'ACCVM COMMENTE LES RÉGLEMENTATIONS PROPOSÉES PAR LA SASKATCHEWAN SUR LES PLANIFICATEURS FINANCIERS ET LES CONSEILLERS FINANCIERS
Certaines provinces, notamment l’Ontario, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick ont adopté une Loi sur les planificateurs financiers et les conseillers financiers pour réglementer l'utilisation de titres professionnels tels que « planificateur financier » et « conseiller financier ». La loi exige que toute personne souhaitant utiliser ces titres détienne les titres de compétence appropriés délivrés par un organisme d'accréditation agréé. L'ACCVM convient que ces titres professionnels devraient être réglementés pour éviter de désorienter les investisseurs. Cependant, elle estime que les personnes inscrites auprès d’un OAR devraient obtenir une dispense pour ne pas être assujetties à ces initiatives provinciales, compte tenu de leurs obligations en matière de titres professionnels prévues dans les réformes axées sur le client.
L’ACCVM a transmis une lettre de commentaires à la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan (FCAA) sur les réglementations que la FCAA propose (en anglais) en vertu de la Loi sur les planificateurs financiers et les conseillers financiers. Cliquez ici pour lire notre lettre de commentaires (en anglais).
Pour plus d'information, communiquez avec Michelle Alexander.