Au sommaire de celle-ci vous trouverez notamment :
Une analyse détaillée des conséquences de la loi Climat et Résiliences pour notre secteur ;
L’ensemble des circulaires publiées depuis le début de l’année relatives au pilotage des politiques d’insertion par le logement ;
Accès aux droits : dématérialisation des démarches liées aux titres de séjour, droit à la rectification des bénéficiaires de prestations sociales, décisions du Conseil d’Etat sur le DALO… ;
Rapports locatifs : encadrement des loyers, précisions autour de l’évacuation forcée en cas d’occupation du domicile… ;
Performance énergétique : réforme du DPE, évolution des CEE ;
Maîtrise d’ouvrage d’insertion : fixation des loyers et redevances, autorisations d’urbanisme, RE2020, droit d’expérimenter… ;
Les évolutions liées à l’ANAH.
Vous souhaitant bonne réception de ces informations.