L’ACCVM a commenté l’Énoncé de position des ACVM – Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation. L'ACCVM félicite les ACVM pour leur soutien à la création d'un organisme d'autoréglementation (OAR) unique, national et amélioré. Voici quelques-unes des principales recommandations formulées par l'ACCVM :
- Nécessité d'un échéancier fiable et serré. L'ACCVM encourage les ACVM à choisir systématiquement les moyens les plus expéditifs et les plus économiques disponibles pour réaliser la mise en œuvre. L'examen de toute modification substantielle des règles ou des politiques devrait avoir lieu après que l'OAR soit en activité et tenir compte des projets réglementaires en cours.
- Avantage de nommer l'ACCVM, ses membres, et les deux OAR actuels au Comité de travail sur la mise en œuvre et aux divers sous-comités.
- Nécessité d'une représentation significative du secteur au sein du conseil d'administration pour aider l'OAR à répondre efficacement aux préoccupations changeantes des investisseurs. Les statuts de l'OAR devraient supprimer l'exigence obsolète de maintenir deux administrateurs représentant les marchés et augmenter plutôt le nombre d’administrateurs représentant les courtiers.
- Nécessité d’attribuer formellement aux conseils de section de l'OCRCVM et aux conseils régionaux de l'ACFM le titre de consultant auprès du conseil d'administration. Les représentants des conseils devraient être autorisés à s'adresser directement et régulièrement au conseil d'administration de l'OAR lors de ses réunions. Un comité permanent du conseil d'administration devrait être constitué pour répondre aux questions soulevées par les conseils.
- Expectative que l'OAR soit avantageux, notamment une réduction des frais et coûts réglementaires pour tous les courtiers.
- Élaboration des règles disciplinée pour faire en sorte que les règles soient proportionnées par rapport à l'objectif et qu’elles incluent une évaluation de l'impact économique.
- Octroi de dispenses à la règle des 270 jours pour permettre aux courtiers d'effectuer une transition appropriée vers l'OAR et pour que les propositions de l'ACFM, de l'OCRCVM et des ACVM concernant l'OAR soient examinées en parallèle.
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Pour plus d’information, communiquez avec Adrian Walrath.