L’ACCVM ET LA FCFM RÉPONDENT CONJOINTEMENT À L’ARSF CONCERNANT UN AVIS DE RÈGLE PROPOSÉE ÉTABLISSANT UNE STRUCTURE DES DROITS POUR LES TITRES DE PLANIFICATEURS FINANCIERS ET DE CONSEILLERS FINANCIERS
L’ACCVM et la Fédération des courtiers en fonds mutuels (FCFM) ont soumis une lettre de commentaires commune à l’ARSF sur sa proposition de Règle sur les droits établissant une structure des droits pour les titres de planificateurs financiers (PF) et de conseillers financiers (CF). Nous avons continué à solliciter une dispense pour les PF et les CF qui travaillent chez des personnes inscrites assujetties à la surveillance d'un OAR, surtout s’il s’agit du nouvel OAR qui est annoncé. Un OAR unique et amélioré permettra de maintenir des normes professionnelles et de compétence élevées et de garantir une protection adéquate des investisseurs dans le cadre d'une approche nationale harmonisée.
Cliquez ici pour lire notre lettre de commentaires (en anglais).
Pour plus d’information, communiquez avec Michelle Alexander.