LE MINISTÈRE DES FINANCES DE L’ONTARIO PUBLIE LE PROJET DE LOI SUR LES MARCHÉS FINANCIERS
Le gouvernement de l’Ontario sollicite des commentaires concernant le projet de loi sur les marchés financiers (LMF) destinée à remplacer la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur les contrats à terme sur marchandises.
Plusieurs recommandations du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers ont été intégrées à la LMF.
L’ACCVM a préparé un résumé (en anglais) de la LMF qui est offert ici (réservé aux membres).
L’ACCVM constitue actuellement quatre groupes de travail pour fournir les points de vue du secteur concernant le projet de loi sur les marchés financiers :
Les membres qui souhaitent participer bénévolement à un ou à plusieurs groupes de travail peuvent envoyer un courriel à Gillian O’Mahony au plus tard le 1er novembre 2021 en indiquant lequel ou lesquels.
Pour plus d’information, communiquez avec Michelle Alexander.