L’ACCVM COMMENTE LA PROPOSITION DES ACVM D’INTRODUIRE LA DISPENSE POUR FINANCEMENT DE L’ÉMETTEUR COTÉ
Résumé : L'ACCVM soutient les efforts des ACVM pour permettre aux marchés financiers canadiens de réaliser des gains d’efficience. Cependant, en éliminant la diligence raisonnable de la personne inscrite tout en permettant aux investisseurs non avertis d'acheter de tels titres sans courtier inscrit, nous nous inquiétons que la proposition ne comporte pas les garanties suffisantes pour fournir aux investisseurs une protection adéquate.
Recommandations : Nous sommes d’avis que les ACVM ne devraient pas donner suite à cette proposition. Cependant, nous encourageons les ACVM à continuer à travailler sur des propositions qui permettront à toutes les parties prenantes de réaliser des gains d’efficience réglementaire, comme les modifications actuelles aux obligations d'information continue, les propositions sur l’accès tenant lieu de livraison ainsi que les modifications à la dispense pour placement auprès d’investisseurs qualifiés adoptées en Alberta et en Saskatchewan.
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Pour plus d’information, communiquez avec Susan Copland.