Groupe de personne autour d'une table qui discutent de finances
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) veulent introduire une option simplifiée de collecte de capitaux pour les émetteurs canadiens cotés. Cette dernière devrait permettre de recueillir plus facilement les capitaux et réduire les coûts pour les émetteurs qui recueillent des montants moindres de capitaux sur les marchés organisés.

« Des participants au marché nous ont indiqué que les délais et les coûts liés à l’établissement d’un prospectus simplifié constituent une entrave à la collecte de capitaux pour nombre de petits émetteurs, rapporte Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. La dispense proposée permettrait d’alléger le fardeau réglementaire tout en maintenant une protection solide des investisseurs. »

La dispense permettrait ainsi aux petits émetteurs de rejoindre plus facilement les investisseurs individuels, ce qui offrirait à ces derniers un plus large éventail de placements. Elle ne serait toutefois pas ouverte aux émetteurs qui sont émetteurs assujettis depuis moins d’un an ni à ceux n’ayant pas déposé tous les documents d’information continue exigés par la législation en valeurs mobilières canadienne.

Les émetteurs admissibles devraient déposer un bref document d’offre et les titres qu’ils émettraient seraient librement négociables. Sous le régime de la dispense, ils pourraient réunir annuellement le montant le plus élevé entre 5 000 000 $ et 10 % de leur capitalisation boursière, à concurrence de 10 000 000 $.

Cette dispense fait suite aux commentaires reçus sur le Document de consultation 51 404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.

Pour retrouver l’Avis de consultation des ACVM concernant cette dispense, cliquez ici. Pour soumettre un commentaire concernant celui-ci, les intéressés ont jusqu’au 26 octobre 2021 au plus tard.