Nouvel OAR : il devrait être en place d’ici la fin de 2022

Par La rédaction | 22 novembre 2021 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Quatre mains appartenant à des hommes d'affaires poussent des morceaux de casse-tête l'un vers l'autre pour les unir.
Photo : gajus / 123RF

Les travaux vont bon train en ce qui concerne la création d’un nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) pour le secteur de l’investissement ainsi que d’un nouveau fonds de protection des épargnants (FPE).

La mise en place est prévue d’ici la fin de 2022, une fois le regroupement complété et les approbations des ministres concernés obtenues.

Rappelons que le nouvel OAR cumulera les fonctions de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Quant au nouveau FPE, il regroupera les deux FPE actuels, soit le Fonds canadien de protection des épargnants et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM, en un seul fonds intégré qui sera indépendant du nouvel OAR.

« Grâce aux travaux réalisés par le personnel des ACVM avec la précieuse participation de l’OCRCVM, de l’ACFM et des deux fonds de protection des épargnants, nous sommes en voie de mettre sur pied un nouvel OAR et un nouveau fonds de protection des épargnants qui se centreront sur la protection des investisseurs en vue de raffermir la confiance du public et de faire une place à l’innovation et au changement », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) par voie de communiqué.

FACILITER LA TRANSITION

Des groupes de travail ciblés ont été formés pour s’occuper des différents aspects du projet. Les ACVM ont passé en revue les mémoires sur le cadre proposé et ont promis de tenir compte des commentaires et suggestions lors des étapes ultérieures.

Un forum réunissant des représentants de la Chambre de la sécurité financière (CSF), du bureau montréalais de l’OCRCVM et du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) a également été institué par l’AMF afin de tenir compte du contexte réglementaire propre au Québec et de faciliter la transition.

Un comité mixte spécial est chargé de recruter et de recommander des administrateurs et un chef de la direction pour le nouvel OAR. Il est présidé par Anne-Marie Ryan, qui sera épaulée par Paul Allison, Patricia Callon, Luc Fortin, Linda Hohol, Jennifer Newman et Christopher C. Nicholls. Une société spécialisée en recrutement leur prêtera aussi main-forte.

« Nombre de personnes talentueuses et expérimentées joignent leurs forces afin de permettre une transition aisée et rapide vers un nouveau cadre, tout en maintenant une continuité réglementaire pour le marché qui protégera les investisseurs, laissera la porte ouverte à l’innovation, et facilitera l’équité et l’efficience du fonctionnement du marché à mesure qu’évolue le secteur de l’investissement », a affirmé Stan Magidson, président-directeur général de l’Alberta Securities Commission, président du groupe dirigeant l’effort de création du nouvel OAR et du nouveau FPE, et expert en gouvernance ainsi qu’en fusions et acquisitions.

L’intégration des fonds de protection des épargnants continue de suivre une procédure distincte assortie d’une date d’achèvement identique et soumise à la même surveillance des ACVM.

La création de ce nouvel OAR « représente une occasion sans précédent pour le Canada de moderniser le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation », a conclu Mark Gordon, président et chef de la direction de l’ACFM.

La rédaction