RACCOURCISSEMENT EN 2024 DU CYCLE DE RÈGLEMENT DES VALEURS MOBILIÈRES – LES ÉTATS-UNIS PUBLIENT LA FEUILLE DE ROUTE DU PASSAGE À T+1
Le secteur des valeurs mobilières aux États‑Unis a annoncé qu’il avait l’intention de raccourcir le cycle de règlement à T+1. La mise en œuvre du T+1 est prévue au premier semestre de 2024. Le scénario de mise en œuvre par le secteur qui a été publié fournit un calendrier avec les étapes et les implications.
Le raccourcissement du cycle de règlement réduit les risques des participants au marché et des investisseurs et il diminue le coût des biens affectés en garantie.
On s’attendait à une telle annonce de la part des États‑Unis. Une planification préliminaire a été menée au Canada afin que soit maintenue l’harmonisation entre les pratiques de règlement au Canada et aux États‑Unis comme ce fut le cas en 2017 lorsque les marchés canadiens et américains ont raccourci le cycle de règlement de T+3 à T+2.
L'Association canadienne du marché des capitaux (ACMC) coordonnera à nouveau les efforts du secteur au Canada. Le personnel de l'ACCVM participera à divers comités de l'ACMC responsables de gérer la mise en œuvre du T+1 au Canada. L'ACCVM fera appel au besoin à l'expertise de ses membres.
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