RÉVISIONS PROPOSÉES DES LIGNES DIRECTRICES DE L'ARSF – LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AU CADRE DE SUPERVISION ET À L’ADMINISTRATION DES DEMANDES D’APPROBATION
L’ACCVM a transmis une lettre de commentaires (en anglais) à l’ARSF sur les révisions qu’elle propose à ses lignes directrices relatives à son cadre de supervision et à son administration des demandes d’approbation. Nous avons continué à solliciter une dispense pour les personnes inscrites auprès d’un OAR en soulignant que, grâce aux réglementations exhaustives des ACVM, de l'ACFM et de l'OCRCVM, les investisseurs peuvent avoir bon espoir que les personnes inscrites détenant les titres de CF et de PF délivrés par un régulateur : ont les compétences requises pour fournir les services de conseil financier et les services de planification financière; respectent les normes minimales pour l'utilisation de leurs titres; satisfont aux exigences de formation qui s’appliquent à leur situation.
Pour plus d’information, communiquez avec Michelle Alexander.