LA CVMO ANNONCE DES CHANGEMENTS TEMPORAIRES DANS LES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE SERVICE
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé des changements temporaires aux échéances et cibles de quelques normes de service à cause de l’augmentation continuelle et importante du volume et de la complexité d’un certain nombre de requêtes et de dépôts.
Les modifications temporaires seront en vigueur du 7 décembre 2021 au 30 juin 2022. Les changements temporaires ne toucheront pas aux prospectus urgents avec contrainte de temps qui font l’objet d’un dépôt préalable, tels que ceux concernant les prises fermes et les placements négociés à un jour.
Le tableau comparatif détaille les modifications apportées aux cibles.