LES AUTORITÉS EN VALEURS MOBILIÈRES DU CANADA INTRODUISENT DES DISPENSES DE CERTAINES OBLIGATIONS RELATIVES AU PROSPECTUS PRÉALABLE DE BASE AU BÉNÉFICE D'ÉMETTEURS ADMISSIBLES
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé un projet‑pilote en vue de la mise en œuvre d'un régime à l’intention des émetteurs établis bien connus (WKSI) afin de rationaliser le processus pour les grands émetteurs établis assujettis. Les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement, mais qui doivent se conformer à certaines obligations et conditions, pourront déposer un prospectus préalable de base définitif et le faire viser plus rapidement sans avoir à déposer en premier lieu un prospectus préalable de base provisoire.
Les dispenses temporaires entreront en vigueur le 4 janvier 2022 et elles sont censées prendre fin le 4 juillet 2023.
L'ACCVM a exprimé son soutien (en anglais) à un régime canadien à l’intention des WKSI lors de la consultation menée par le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l'Ontario et lors de la consultation (en anglais) menée par les ACVM sur la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.
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