LES RÈGLES DES COURTIERS MEMBRES EN LANGAGE SIMPLE
Il y a plusieurs années, l’OCRCVM a entrepris un projet visant à reformuler, à remettre en forme, à rationaliser et à restructurer les Règles des courtiers membres en langage simple.
Les Règles de l’OCRCVM entreront en vigueur le 31 décembre 2021.
L’équipe de la Politique de réglementation des membres de l’OCRCVM a présenté six webémissions et a donné un aperçu de chaque série des Règles de l’OCRCVM.