L'employeur ou la délégation du personnel du comité social et économique peuvent décider du recours à l'enregistrement ou à la sténographie des séances du comité social et économique prévu à l'article L. 2315-34.
Comme en témoigne mon client, secrétaire d’un CSE d’une grande ESN, les avantages sont multiples.
A. Ne plus sacrifier ses heures de délégation
Déjà en tant que secrétaire de CHSCT, mon client souligne qu'il avait pris de son temps personnel pour rédiger les PV. Dès lors qu’il a été élu secrétaire du CSE, les réunions pouvant se dérouler sur deux jours, l’exercice devenait encore plus chronophage. En effet, les heures de délégation sont très vite épuisées, ne serait-ce et qui plus est par la rédaction du procès-verbal. Le secrétaire se voit bien souvent contraint de prendre sur son temps libre pour effectuer ce travail.
B. Mieux formaliser l’ordre du jour de la prochaine séance
Mon client souhaitait que les PV du CSE et comptes rendus de la CSSCT prennent la forme d’un compte rendu intégral à la première personne et d’un relevé de décisions en style indirect, non nominatif pour les élus, le Président et la représentante des Affaires sociales. Il devient nominatif pour les élus qui l’ont exprimé en séance et les différents intervenants invités à la séance plénière du CSE. Comme l’exprime mon client « le fait d’isoler graphiquement parlant les décisions/actions prises nous permet d’enrichir et suivre notre tableau de suivi et relancer la Direction sur les points toujours en attente et alimenter ainsi nos ordres du jour jusqu’à l’“épuisement” des points ».
C. Avoir un PV fiable et impartial
L’intérêt de faire appel à un rédacteur extérieur est de bénéficier d’un PV fidèle à l’esprit des échanges, en toute impartialité, de telle manière que les intervenants retrouvent précisément les idées exprimées en séance, et que quiconque n’ayant pas assisté aux réunions puisse les comprendre.
|