LANCEMENT DE LA SAISON DES IMPÔTS DANS LE SECTEUR
L'ACCVM déploie divers efforts pour appuyer les membres
Le mois de janvier marque le début officieux de la saison des impôts dans notre secteur. Toutefois, l'ampleur, la complexité et l'importance croissantes des déclarations fiscales font en sorte que maintenant les sociétés de courtage s’y préparent activement à longueur d'année. L'ACCVM déploie divers efforts pour aider les membres à accomplir cette tâche essentielle.
Défense des intérêts
L'ACCVM a réussi à obtenir que diverses exigences en matière de déclaration fiscale réputées inutiles ou problématiques pour le secteur soient changées, reportées ou annulées. Par exemple, l'ACCVM s'est opposée en 2021 aux changements prévus au relevé 16 de Revenu Québec, car les membres auraient eu de la difficulté à les mettre en application pendant la saison des impôts. En outre, l'ACCVM a entrepris une correspondance avec l’ARC pour s’occuper des nombreux messages d’erreur reçus par des courtiers qui ont produit les rapports exigés par la FATCA.
L'ACCVM discute régulièrement avec les administrations fiscales canadiennes et internationales pour faire valoir les points de vue importants du secteur sur les questions ayant un impact sur les déclarations fiscales.
Soutien opérationnel
L'ACCVM, en collaboration avec la Caisse canadienne de dépôt de valeurs ltée (« CDS »), s’occupe du système de déclaration fiscale en ligne approuvé par le gouvernement et utilisé par les émetteurs de fiducies négociées en bourse, de fonds négociés en bourse et de sociétés en commandite. Le système sert de dépôt central pour les renseignements fiscaux des émetteurs qui sont mis à la disposition des sociétés de courtage. Les sociétés de courtage sont tributaires de ce portail en ligne pour remplir les innombrables feuillets T3, T5 et T5013 destinés à leurs clients.
L'ACCVM dirige chaque année la mise à jour du portail pour tenir compte des nouvelles exigences, par exemple les changements législatifs touchant les feuillets fiscaux.
L’ACCVM communique chaque année avec les émetteurs pour : leur fournir les informations dont ils ont besoin pour accéder au portail; leur suggérer les réponses aux questions les plus fréquemment posées; leur rappeler l'importance de téléverser des informations exactes dans les délais prescrits. L'ACCVM met à la disposition des émetteurs durant la saison des impôts une personne‑ressource pour les aider à se servir du portail.
Pratiques exemplaires
L'ACCVM, par l'intermédiaire de ses comités qui s’occupent de fiscalité, fournit aux membres une tribune pour discuter de questions courantes touchant les activités ayant trait aux déclarations fiscales. On discute de l’application des pratiques exemplaires du secteur sur un large éventail de sujets, notamment : la déclaration et la retenue; le traitement des opérations stratégiques complexes sur le capital. L'ACCVM a également créé des outils destinés aux membres pour les aider à résoudre les questions complexes liées aux déclarations fiscales.
Cliquez ici pour obtenir de l’information sur nos comités qui s’occupent de fiscalité.
La fourniture du service de déclaration fiscale aux clients est devenue une activité prioritaire pour les membres de l'ACCVM. L’ACCVM présente dans son livre blanc (en anglais) publié précédemment divers éléments dont doivent tenir compte les sociétés de courtage pour que leur service de déclaration fiscale soit une réussite.
Communiquez avec Jack Rando pour plus d'information.