L'INTÉGRATION DES COURTIERS‑FIDUCIAIRES AU NOUVEAU PORTAIL DE LA SADC COMMENCE BIENTÔT
Du 31 janvier au 31 mars 2022
La SADC commencera à intégrer tous les courtiers-fiduciaires dans son nouveau portail des courtiers‑fiduciaires (Portail CF) à compter du 31 janvier 2022. La mesure est nécessaire en prévision de l’entrée en vigueur le 30 avril 2022 des nouvelles dispositions de la Loi sur la SADC et des règlements administratifs de la SADC. Tous les courtiers qui détiennent des dépôts en fiducie pour un client assurés par la SADC doivent se conformer aux nouvelles dispositions à compter de la date de leur entrée en vigueur.
Le Portail CF permettra à la SADC et aux courtiers‑fiduciaires d’échanger sur la plupart des questions concernant la conformité aux nouvelles dispositions, notamment : la fourniture de l’attestation annuelle des courtiers‑fiduciaires, le téléversement de fichiers de données exigés, le maintien d’un contact permanent si des domaines de non-conformité sont décelés. Le Portail CF permettra également de calculer et d’effectuer rapidement le remboursement des dépôts assurés détenus en fiducie pour un client par un courtier‑fiduciaire dans le cas où une institution membre de la SADC fait faillite.
La période d'intégration au Portail CF de la SADC s'étendra du 31 janvier 2022 à la fin de mars 2022. L'intégration se fera par étapes. La SADC fournira aux courtiers‑fiduciaires concernés les instructions d'intégration et des renseignements détaillés sur les échéanciers à compter du début de janvier 2022.
Consultez l’exposé sommaire de l’ACCVM (en anglais) pour en apprendre plus sur les nouvelles exigences de la SADC. Des documents d'appui préparés par la SADC en collaboration avec l'ACCVM et d'autres membres du secteur sont disponibles sur le site Web de la SADC.
La SADC a déposé son rapport annuel au Parlement en décembre 2021. Le rapport souligne les progrès réalisés par rapport aux principales priorités stratégiques, notamment :
Les dépôts assurés par la SADC s’élevaient au 30 avril 2020 (date à laquelle on calcule chaque année les dépôts assurés pour établir la prime d’assurance) à 968 milliards de dollars, une augmentation de 14 % par rapport à l’année précédente qui s’explique par les nouveaux critères d’assurabilité qui accordent la protection d’assurance‑dépôts à d’autres types de dépôt.
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