COMMENTAIRES DE L'ACCVM SUR LES PROFILS DE COMPÉTENCES PROPOSÉS PAR L'OCRCVM POUR LES ADMINISTRATEURS, LES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION, LES PERSONNES DÉSIGNÉES RESPONSABLES, LES CHEFS DE LA CONFORMITÉ ET LES CHEFS DES FINANCES
L’ACCVM a transmis une lettre de commentaires (en anglais) à l’OCRCVM sur son Document de consultation (phase II) – Profils de compétences pour les administrateurs, les membres de la haute direction, les personnes désignées responsables, les chefs de la conformité et les chefs des finances (« le document de consultation »).
L'ACCVM a réitéré sa recommandation que l'OCRCVM spécifie que l’objectif des profils de compétences est uniquement d’aider les fournisseurs de services de formation à élaborer le contenu des cours qu’ils offrent. De plus, nous estimons que le Comité sur l’assurance des compétences de l'OCRCVM ainsi que des concepteurs de cours chevronnés devraient participer à l’élaboration et à la mise à jour des cours, y compris les profils de compétences qui font déjà partie des moyens d’enseignement.
De plus, l'ACCVM a recommandé de réviser les profils de compétences pour mieux tenir compte de l’impartition et des différences entre les divers modèles d'affaires des sociétés de courtage, ainsi que de l'applicabilité de certaines exigences en matière de connaissances, de comportements et d'habiletés.
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