LETTRE DE L'ACCVM À LA MINISTRE FÉDÉRALE DES FINANCES, MADAME FREELAND, ET AU MINISTRE FÉDÉRAL DU LOGEMENT ET DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSION, MONSIEUR HUSSEN
Objet : Priorités du plan sur le logement du gouvernement liberal
Le plan sur le logement du gouvernement libéral et les récentes lettres de mandat du premier ministre à la ministre des Finances, Chrystia Freeland, et au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, Ahmed Hussen, prévoient une révision du traitement fiscal des fiducies de placement immobilier et la création d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Il s’agit de deux projets qui ont un impact direct sur les investisseurs de détail.
L'ACCVM a écrit (en anglais) aux ministres pour les informer de plusieurs notions de première importance.