L’OCRCVM ET LA BOURSE DE MONTRÉAL SIGNENT UN NOUVEAU PROTOCOLE D’ENTENTE
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le 24 janvier 2022 que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et la Bourse de Montréal (MX) avaient conclu un protocole d’entente concernant la surveillance intermarchés des marchés de titres et de dérivés. Le protocole d’entente approfondit la coopération entre les deux OAR qui échangeaient déjà de l’information et il comprend des protocoles établissant les rôles et les responsabilités de chaque OAR en matière de surveillance transversale de la négociation d’actifs, d’enquêtes, de mise en application et de coordination des inspections.
L'ACCVM poursuivra les discussions avec les deux régulateurs pour savoir comment le protocole d’entente sera appliqué en pratique et pour connaître quels sont les éléments dont devraient tenir compte les membres de l’ACCVM.
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