L'OICV LANCE UN APPEL À COMMENTAIRES SUR LES MESURES À PRENDRE POUR FAIRE FACE AUX RISQUES QUE FONT COURIR AUX INVESTISSEURS DE DÉTAIL LES ACTIVITÉS DE PLACEMENT ET LA TRANSITION NUMÉRIQUE DES ACTIVITÉS DE COMMERCIALISATION
L’OICV a publié le 17 janvier 2022 un rapport de consultation (en anglais) assorti d’un appel à commentaires concernant les trousses d’un projet de réglementation et de mise en application à l’intention des ressorts qui sont assujettis à l’OICV. Les trousses sont conçues pour gérer certains des risques distincts causés par l’augmentation des activités de placement et de transition numérique dans le secteur des services financiers de détail. Les commissions des valeurs mobilières des provinces canadiennes, l'OCRCVM et l'ACFM sont membres/affiliés de l'OICV et ils ont participé à la rédaction du rapport de consultation. Voici certains des sujets discutés :
L'ACCVM a résumé (en anglais) les trousses du projet de réglementation et de mise en application.
L'ACCVM répondra à l’appel à commentaires sur le rapport de consultation. Communiquez avec Adrian Walrath pour plus d’information.