APPEL À COMMENTAIRES DE L’OCRCVM SUR LE PROJET DE MODIFICATION DES EXIGENCES CONCERNANT LES PLAINTES DE CLIENTS, LES ENQUÊTES INTERNES ET LES AUTRES FAITS À SIGNALER
L’OCRCVM a publié le 13 janvier 2022 le Projet de modification des exigences concernant les plaintes de clients, les enquêtes internes et les autres faits à signaler.
L’ACCVM répondra à l’appel à commentaires.
Communiquez avec Adrian Walrath ou Michelle Alexander pour plus d’information.