LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS PASSENT À T+1
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le 3 février 2022 qu’elles appuient le plan du secteur de raccourcir le règlement à T+1. Les ACVM sont d’avis que l’écourtement du cycle de règlement réduira le risque de règlement et permettra au secteur de réaliser des gains d’efficience opérationnelle. Le maintien de l’harmonisation avec le secteur américain est aussi une raison importante mentionnée par les ACVM. Les ACVM examineront ensuite s'il y a lieu de recommander des modifications aux normes canadiennes ou à d'autres dispositions réglementaires en vue du passage à T+1.
L'ACCVM collabore avec l'Association canadienne des marchés des capitaux à mettre en œuvre le T+1 dans le secteur canadien.
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