Dans le but de réduire les coûts de conformité inutiles pour l’industrie des fonds, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent de mettre fin aux exigences de dépôt annuel de prospectus pour les fonds d’investissement.
Le 27 janvier dernier, les ACVM ont publié une série de propositions visant à moderniser le système de dépôt de prospectus pour les fonds d’investissement. Pour commencer, les autorités prévoient de passer d’un renouvellement annuel des prospectus à un renouvellement tous les deux ans – une mesure qui, selon les ACVM, permettrait au secteur d’économiser 15,8 millions de dollars en coûts annuels sans affecter la protection des investisseurs.
Les fonds n’auraient plus à renouveler leur prospectus chaque année, mais ils devraient quand même déposer l’aperçu du fonds chaque année.
Étant donné que l’Aperçu du fonds est actuellement le principal document d’information utilisé par les investisseurs, l’autorisation de renouveler les prospectus tous les deux ans n’aura pas d’incidence sur l’information qu’ils reçoivent, ont déclaré les organismes de réglementation.
Le passage à une divulgation bisannuelle « reflétera mieux le passage de la livraison du prospectus à la livraison de l’Aperçu du fonds et de l’Aperçu du FNB aux investisseurs. Cela réduira le fardeau réglementaire inutile imposé par les exigences actuelles de dépôt de prospectus en vertu des lois sur les valeurs mobilières sur les fonds d’investissement », ont assuré les ACVM dans leur avis décrivant les changements proposés.
Dans la mesure où les économies réalisées grâce à la réduction des exigences réglementaires en matière de dépôt sont répercutées sur les investisseurs, ceux-ci pourraient également en tirer un avantage sous la forme d’une réduction des frais.
« L’initiative de modernisation que nous proposons réduirait le fardeau réglementaire sans affecter l’actualité ou l’exactitude de l’information mise à la disposition des investisseurs », a affirmé Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
« Ils continueront à recevoir régulièrement les informations nécessaires pour éclairer leurs décisions de placement. »
À plus long terme, les ACVM envisagent une refonte plus fondamentale du système de dépôt des prospectus. À cette fin, elles mènent également des consultations sur l’introduction d’un nouveau système de prospectus de base pour les fonds d’investissement qui pourrait réduire davantage les coûts de conformité.
Selon les ACVM, le passage à un modèle de prospectus de base s’appuie sur des réformes antérieures visant à réduire les obligations d’information redondantes en séparant les informations qui doivent être mises à jour régulièrement de celles qui ne le sont pas.
Les propositions sont soumises aux commentaires jusqu’au 27 avril.