LE CCIR ET LES OCRA PUBLIENT UN PROJET DE DIRECTIVE SUR LA GESTION DES INCITATIFS
Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCIR) et les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) ont publié le 17 février 2022 un projet de directive sur la gestion des incitatifs qui décrit leurs attentes à l'égard des assureurs et des intermédiaires sur les mécanismes incitatifs et de rémunération concernant les produits d'assurance. La directive proposée est censée reposer sur des principes et répondre aux attentes dans les domaines tels que la gouvernance, la conception et la gestion des mécanismes incitatifs, et les contrôles après-vente.