DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LA SUPERVISION DES FOURNISSEURS DE SERVICES
Plusieurs instruments juridiques régissent l’externalisation : Note d'orientation GN-2300-21-003 de l'OCRCVM; Ligne directrice B-10 du BSIF; Principes sur l’externalisation de l’OICV (en anglais); Orientations relatives à l’externalisation de l'Autorité bancaire européenne. La Banque centrale d'Irlande en a ajouté un autre en adoptant la Directive transsectorielle sur l'externalisation (en anglais) destinée à compléter les lois, les réglementations et les lignes directrices sur l’externalisation en vigueur dans les divers secteurs en définissant les attentes en matière de bonnes pratiques pour la gestion efficace du risque d'externalisation.