L'ACCVM COMMENTE LE PROJET DE LOI SUR LES MARCHÉS FINANCIERS
Le gouvernement de l’Ontario a lancé en octobre 2021 un appel à commentaires concernant le projet de loi sur les marchés financiers (LMF) destinée à remplacer la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario.
L'ACCVM a répondu (en anglais) à plusieurs des questions mentionnées dans l’appel à commentaires.