LETTRE DE L'ACCVM AU MINISTRE DES FINANCES DE L'ONTARIO CONCERNANT LE CADRE DE PROTECTION DU TITRE DES PROFESSIONNELS DES FINANCES
Les règles proposées par l’ARSF concernant l’utilisation des titres de conseiller financier et de planificateur financier sont en attente de l’approbation du ministre des Finances. L'ACCVM a écrit au ministre pour souligner que les règles font double emploi et qu’elles écartent les règles adoptées par les ACVM et les OAR qui sont des organismes : dont le ressort est clairement national; qui harmonisent les politiques à l'échelle du pays. L'ACCVM a sollicité une dispense pour les personnes inscrites auprès : des ACVM; de l'OCRCVM; de l'ACFM. Cliquez ici pour lire notre lettre (en anglais).