COMMENTAIRES DE L'ACCVM RELATIVEMENT AU PROJET DE RÈGLEMENT 51-107 SUR L'INFORMATION CONCERNANT LES QUESTIONS CLIMATIQUES
L'ACCVM appuie le projet de Règlement 51-107 sur l'information concernant les questions climatiques. Cette norme nationale clarifiera davantage la situation pour les investisseurs en harmonisant les normes canadiennes en matière d’information avec les normes internationales. Elle aidera les investisseurs à prendre des décisions de placement plus éclairées. L’objectif sera atteint en améliorant l’information concernant les questions climatiques et en rendant obligatoire un régime d’information conforme aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC).
Nous savons que tous les émetteurs n'auront pas les ressources et/ou ni les compétences pour mettre en place un tel régime d’information améliorée. On devrait autoriser les petits émetteurs à suivre une approche qualitative ou descriptive. Par ailleurs, le calendrier de mise en œuvre progressive serait bien accueilli.
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