RÈGLES PROPOSÉES PAR LES ACVM SUR UN RÉGIME DE CONDUITE COMMERCIALE ADAPTÉ AUX DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉ
Les ACVM ont republié le projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le Projet). Le Projet est axé sur le marché des dérivés de gré à gré et l’objectif est de prendre en compte les nombreuses préoccupations qui ont été soulevées lors des deux consultations préalables menées par les ACVM. Le Projet donne des dispenses et des précisions qui devraient être bien accueillies par les participants au marché. L’ACCVM a préparé un résumé pour les membres intitulé Résumé pour les membres du projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (en anglais).
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