CANAFE – RETRAIT DU SOUTIEN TEMPORAIRE AUX ENTITÉS DÉCLARANTES LIÉ À LA COVID
Le CANAFE a annoncé le 31 janvier 2022 qu’il retirait le soutien temporaire à compter du 31 mars 2022. Le soutien temporaire avait été accordé au début de la pandémie COVID-19 pour aider les sociétés à respecter leurs obligations en matière de déclaration. La vérification de l'identité d'une personne qui n'est pas physiquement présente devra donc être effectuée normalement. L’ACCVM préconise cependant que l’on puisse continuer à se conformer à la réglementation en utilisant un document d'identité avec photo délivré par le gouvernement obtenu par balayage accompagné d’une communication virtuelle destinée à déterminer raisonnablement l’authenticité du document. L’ACCVM souligne que tous les cas de revérification de l'identité des clients ne surviennent que s’il s’agit de clients qui ont fait l’objet d’une déclaration d'opération douteuse pendant une certaine période. Cliquez ici pour obtenir un exemplaire du mémoire de l’ACCVM (en anglais).