LES AUTORITÉS EN VALEURS MOBILIÈRES DU CANADA FOURNISSENT DES INDICATIONS À JOUR SUR LA TENUE D’ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES VIRTUELLES
Le personnel des ACVM a récemment mené des consultations informelles auprès des participants au marché et des autres intéressés afin de mieux comprendre leur expérience avec les assemblées d’actionnaires virtuelles. À la lumière de ce qui en est ressorti et du contexte toujours en évolution de ces assemblées, nous avons formuléles recommandations dans le but d’aider les émetteurs assujettis à remplir leurs obligations en vertu de la législation en valeurs mobilières et de les encourager à adopter des pratiques facilitant la participation des actionnaires.