LA SEC A PROPOSÉ DES CHANGEMENTS À SES RÈGLES
Les changements prévoient que les sociétés inscrites devront fournir des informations liées aux questions climatiques dans la déclaration d'inscription
La Securities and Exchange Commission (« SEC ») a proposé des changements à ses règles (en anglais). Les changements prévoient que les sociétés inscrites devront fournir des informations liées aux questions climatiques dans la déclaration d'inscription et les rapports périodiques, notamment :
Les informations qui seraient exigées sont semblables aux informations que plusieurs sociétés fournissent déjà pour satisfaire à des cadres d’information largement reconnus, tels que les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques et le Protocole des gaz à effet de serre.
La réglementation proposée par la SEC est similaire au document des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») intitulé Faits nouveaux concernant l’information liée au changement climatique et à l’Avis de consultation des ACVM sur le projet de Règlement 51‑107 sur l’information liée aux questions climatiques (18 octobre 2021).