L’ARC PUBLIE DES MODIFICATIONS AUX DOCUMENTS D’ORIENTATION SUR LA FATCA ET LA NCD
L’ARC a publié le 10 mars 2022 des modifications au Document d'orientation sur l’accord Canada–États‑Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux (Document d’orientation sur la FATCA) et au Document d'orientation sur la norme commune de déclaration (Document d’orientation sur la NCD).
L’objectif des documents d’orientation est d’aider les institutions financières canadiennes et les titulaires de comptes auprès de ces institutions à se conformer à la FATCA et à la NCD en répondant aux questions courantes concernant leur mise en application. Les documents d’orientation ont pris en compte plusieurs des recommandations du Comité des déclarations fiscales internationales de l’ACCVM.
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