ÉVALUATION DE LA CONVENANCE À L’ÉCHELLE DE LA MAISONNÉE
L'ACCVM continue à déployer des efforts pour que les choix de maisonnée des investisseurs soient respectés. L'ACCVM a écrit en anglais) à la CVMO et à l'OCRCVM pour leur suggérer des modifications au libellé de la Note d’orientation sur la connaissance du client et l’évaluation de la convenance de l’OCRCVM et au libellé du document des ACVM intitulé Réformes axées sur le client – questions et réponses. L’objectif des modifications suggérées par l’ACCVM est de dissiper les malentendus concernant la conformité aux règles sur l’évaluation de la convenance à l’échelle de la maisonnée et leur mise en œuvre.
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