LOI FÉDÉRALE AMÉRICAINE SUR LE LIBOR
Les États-Unis ont adopté une loi fédérale prévoyant, lorsqu'aucune autre procédure n'est disponible, un mécanisme permettant de transférer les contrats liés au LIBOR vers de nouveaux indices. La loi encadre les « contrats existants ne comprenant pas des clauses de repli robustes » (c'est-à-dire les contrats qui ne précisent pas d’indice ou de mécanisme adéquat pour remplacer le LIBOR). La loi prévoit que l’indice qui remplacera le LIBOR sur ces contrats est le SOFR. La loi prévoit diverses règles refuges, notamment pour les personnes qui modifient le contrat en ajoutant des clauses qui constituent des « modifications conformes » nécessaires pour effectuer la transition vers l'abandon du LIBOR.
Une consultation (en anglais) auprès du secteur a cours au Canada actuellement au sujet de l’avenir du taux offert en dollar canadien (« CDOR »). L’abandon, le cas échéant, du CDOR exigera la mise en place de mesures transitoires à cause de l’utilisation généralisée du CDOR au Canada. Le Comité des marchés des titres d'emprunt de l’ACCVM suit la situation de près et il évalue les répercussions possibles de changements au CDOR.
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